L’économie sociale et solidaire (ESS) représente des milliers d’entreprises très diverses dans leurs réalités, qui partagent des caractéristiques essentielles : un projet économique au service de l’utilité sociale, une mise en œuvre éthique, une gouvernance démocratique et une dynamique de développement fondée sur un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne.
Ces entreprises ouvrent des voies nouvelles car elles cherchent à produire, consommer et décider autrement. De l’action sociale aux activités financières et d’assurance, les entreprises de l’ESS exercent le plus souvent dans le secteur tertiaire.
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Si les structures de l’ESS sont variées, elles respectent toutes plusieurs grands principes de base :
- Une finalité d’intérêt général ou collectif : le projet des structures de l’ESS privilégie l’intérêt collectif (de ses membres, de ses salariés ou des bénéficiaires de son action) sur l’intérêt individuel, qu’il s’agisse de créer et maintenir des emplois durables et de qualité, de mettre en œuvre des projets respectueux de l’environnement ou de contribuer à la réduction des inégalités et à la cohésion sociale.
- Une gouvernance démocratique : les structures de l’ESS placent les hommes et les femmes associés au projet au cœur du processus de décision selon le principe « une personne, une voix », élisent leurs dirigeants et associent les parties prenantes à l’exercice du pouvoir.
- Une libre adhésion : l’adhésion, tout comme la sortie d’une structure de l’ESS est un choix individuel qui ne peut être imposé.
- Une lucrativité limitée : les structures de l’ESS affirment la primauté de l’homme par rapport au capital. Elles encadrent les échelles de salaires, limitent ou refusent la rémunération du capital et affectent les excédents réalisés au développement du projet.
- Un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne : les structures de l’ESS s’appuient sur l’ensemble des acteurs de leurs territoires (collectivités territoriales, entreprises, usagers…). Elles ont pour objectif de faire des citoyens les contributeurs aussi bien que les bénéficiaires, du progrès économique, social et écologique.
Les structures de l’ESS peuvent relever de différents statuts. Tous matérialisent le respect des principes fondateurs du secteur.
- Les associations loi 1901
- Les coopératives : constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure, leur gouvernance est fondée sur le principe démocratique « une personne, une voix. »
- Les mutuelles : à but non lucratif, elles sont actrices de la santé et des assurances
- Les fondations : de personnes, d’entreprises ou « abritées » par une autre fondation
- Les entreprises sociales et/ou solidaires. Leur finalité relèvent de l’intérêt général et elles appliquent les valeurs liées à l’ESS sans en avoir forcément l’un des statuts.
En savoir plus sur les structures de l’ESS en lisant le Hors série Interdépendances
